La plateforme de traitement intelligent des documents (IDP) leader du marché

Important : les engagements dans le cadre de cet accord sur le niveau de service ne vous sont fournis que si vous payez pour ce service.

1. ABBYY garantit la disponibilité générale de ce service au moins 99,5% du temps sur une année.
2. La disponibilité générale de ce service n’aura aucun effet direct sur la vitesse de traitement de pages individuelles ou de documents. Il n’y a pas de vitesse de traitement garantie pour les tâches soumises.
3. Si le niveau de service n’est pas atteint ou est inférieur à 99,5%, ABBYY calculera la durée au cours de laquelle vous n’avez pas eu accès au service en raison d’incidents rapportés et, selon la durée de ces incidents, ABBYY créditera l’application du nombre d’heures correspondant, heures ramenées à des jours : 1 (un) jour sera crédité si le service n’a pas été disponible pendant plus d’1 (une) heure et moins de 24 (vingt-quatre) heures.
   1. Pour prétendre au crédit de telles heures supplémentaires, vous devrez en faire la demande à ABBYY via l’adresse email indiquée ci-dessous, au plus tard sept (7) jours calendaires après la fin du trimestre concerné.
   2. Vous devrez fournir à ABBYY tous les détails nécessaires pour étayer votre demande, y compris mais de façon non limitative, la description détaillée de l’/des incident(s), la durée de l’incident, le traçage du réseau, le/les URL impacté(s) et toute tentative que vous auriez entreprise pour résoudre l’incident.
   3. Pour pouvoir soumettre une réclamation en lien avec un incident quel qu’il soit, vous devrez d’abord signaler l’incident à ABBYY dans les vingt-quatre (24) heures après ce dernier à : support@abbyy.com.
   4. ABBYY utilisera toutes les informations qui lui sont raisonnablement disponibles pour valider les demandes et juger de bonne foi si son engagement sur le pourcentage de disponibilité sur l’année a été respecté ou pas, en lien avec la réclamation.
   5. ABBYY NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DU MOINDRE DOMMAGE QUE VOUS AURIEZ SUBI EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, DE L’INCAPACITÉ DU SERVICE À SATISFAIRE LE POURCENTAGE DE DISPONIBILITÉ ANNUEL OU EN CONSÉQUENCE D’ERREURS, D’UNE INTERRUPTION DU SERVICE, DE LA SUPPRESSION DE DOSSIERS, DE CHANGEMENTS DANS LES FONCTIONNALITÉS, DE DÉFAUTS ET DE CE GENRE DE CHOSES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. LA SEULE ET UNIQUE RÉPARATION À LAQUELLE VOUS POURREZ PRÉTENDRE POUR L’INCAPACITÉ DU SERVICE À ATTEINDRE LE POURCENTAGE ANNUEL DE DISPONIBILITÉ SUR LEQUEL ABBYY S’ENGAGE SERA LE CRÉDIT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES TEL QUE DÉCRIT ICI.
4. Exceptions pour le service. Le niveau de service sur lequel ABBYY s’engage comme décrit précédemment ne s’applique pas aux problèmes de performance ou de disponibilité :
   1. résultant de facteurs sur lesquels ABBYY n’a aucun contrôle raisonnable (par ex., une défaillance du réseau ou d’un appareil hors des centres de données Microsoft).
   2. résultant de votre utilisation de matériel informatique, de logiciels ou de services non fournis par ABBYY (par exemple des services intégrés de tierces parties).
   3. causé par votre utilisation du service après qu’ABBYY vous a conseillé de modifier votre utilisation du service ou si, quelle qu’en soit la raison, vous n’avez pas réussi à modifier votre utilisation comme recommandé.
   4. résultant de vos actions/inactions ou de celles de tierces parties.
   5. ayant lieu durant les temps d’arrêt planifiés.
   6. ayant lieu pendant des phases bêta et d’essai (comme défini par ABBYY).

OUTRE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ ICI ET DANS CES TERMES, ABBYY NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE NI AUCUNE AUTRE ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT CE SERVICE, SA QUALITÉ MARCHANDE OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

EXCEPTION FAITE DES DISPOSITIONS D’INDEMNISATION MENTIONNÉES CI-DESSUS POUR LE NIVEAU DE SERVICE, ABBYY NE SERA EN AUCUN CAS TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE.