ABBYY FlexiCapture Cloud API ABBYY FlexiCapture Cloud API

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Accord sur le niveau de service

ABBYY garantit la disponibilité de ce service au moins 99% du temps. La disponibilité générale du service n’a pas d’effet direct sur la vitesse de traitement des pages seules ou des documents. Il n’y a pas de garantie pour la vitesse du traitement, quel que soit le travail concerné.

Important : ces engagements de niveau de service sont réservés aux clients payants.

  1. ABBYY s’engage à une durée annuelle de disponibilité du service d’au moins 99%.
  2. La disponibilité générale du service n’a aucun effet direct sur la rapidité de traitement des pages ou des documents. Il n’y a pas de vitesse de traitement garantie, pour quelque travail que ce soit.
  3. Au cas où le niveau de service ne serait pas atteint ou serait inférieur à 99%, ABBYY calculera la durée de l’indisponibilité du service pour le client sur la base des incidents rapportés et de leur durée ; ABBYY créditera sur l’application le nombre d’heures correspondant.
    1. Pour être éligible à ces heures créditées en plus, le client devra soumettre une réclamation à ABBYY via l’adresse email indiquée ci-dessous, au plus tard sept (7) jours calendaires après la fin du trimestre concerné.
    2. Le client devra fournir à ABBYY tous les détails raisonnablement exigibles pour étayer sa réclamation, y compris – mais de façon non limitative – la description détaillée de l’incident, sa durée, la trace du cheminement sur le réseau, l’/les URL concerné(s) et toute tentative faite par le client pour remédier à l’incident.
    3. Pour pouvoir soumettre une réclamation par rapport à un incident, le client doit d’abord en faire part à ABBYY dans les 24 heures après qu’il a commencé à : FC_cloud_support@abbyy.com.
    4. ABBYY utilisera toutes les informations raisonnablement disponibles pour valider la réclamation et évaluer de bonne foi si le pourcentage annuel de disponibilité sur lequel ABBYY s’engage a été atteint.
    5. ABBYY NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR LE CLIENT DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, DE L’ÉCHEC DU SERVICE À ATTEINDRE LE POURCENTAGE ANNUEL DE DISPONIBILITÉ, OU DÛ À DES ERREURS, À L’INTERRUPTION DU SERVICE, AU RETRAIT DE FICHIERS, À DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX FONCTIONNALITÉS, À UN DÉFAUT OU AUTRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. LA SEULE ET UNIQUE COMPENSATION POUR LE CLIENT FACE À LA NON CAPACITÉ DU SERVICE À ATTEINDRE LE POURCENTAGE DE DISPONIBILITÉ ANNUELLE SERA L’ATTRIBUTION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES COMME DÉCRIT PRÉCEDEMMENT.
  4. Exceptions pour le service

    Le niveau de service sur lequel ABBYY s’engage comme décrit précédemment ne s’applique pas aux problèmes de performance ou de disponibilité

    1. Résultant de facteurs sur lesquels ABBYY n’a aucun contrôle raisonnable (par ex., une défaillance du réseau ou d’un appareil hors des centres de données Microsoft).
    2. Résultant de l’utilisation par le client d’équipements, de logiciels ou de services non fournis par ABBYY (par ex., services fournis par un tiers).
    3. Résultant de l’utilisation par le client du service après qu’ABBYY lui a conseillé de modifier son utilisation ou si, pour une raison ou une autre, le client n’a pas réussi à modifier son utilisation comme conseillé.
    4. Résultant d’une action ou inaction de la part du client ou de tierces parties.
    5. Ayant lieu durant les temps d’arrêt planifiés.
    6. Ayant lieu pendant des phases bêta et d’essai (comme défini par ABBYY).

SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE, ABBYY NE FOURNIRA AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT CE SERVICE, SA COMMERCIALISATION OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’EXCEPTION DES CLAUSES D’INDEMNISATION PRECITÉES, ABBYY NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS (Y COMPRIS DES PERTES DE PROFITS) QUE CELA SOIT SUR LA BASE DU CONTRAT, DE PREJUDICES OU DE TOUTES AUTRES THÉORIES LÉGALES.

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